Services de lutte contre les fraudes aux assurances

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Services de lutte contre les fraudes aux assurances

Les services de lutte contre les fraudes aux assurances sont très souvent confrontés à des interrogations dans les procédures. Faute d’éléments d’appréciation suffisants, ces services se retrouvent dans l’obligation de procéder à des enquêtes complémentaires, à refaire des constatations pour mieux appréhender une scène d’accident ou de sinistre aux fins d’évaluer les responsabilités et les indemnités.

FORENSIC CONSULTING FRANCE propose  :

– des formations modulables aux besoins du client après un audit préliminaire et pédagogique : services de lutte contre les fraudes, services contentieux, inspecteurs, agents privés de recherches…

– une lecture, une évaluation, un décryptage et une analyse des procédures pénales dans la partie constatations, rapports de sinistres et de dossiers d’expertises

– une assistance technique sur des lieux de sinistres potentiellement « scènes d’infraction », en tenant compte de l’intervention des services de l’Etat :

1 -Plan Général d’Action :

Aujourd’hui l’Europe impose aux services de l’Etat une obligation protocolaire en matière de criminalistique appliquée. Les sinistres sont directement impactés par ces principes de normalisation qui doivent s’inscrire dans une politique globale de mise en œuvre de techniques de constatations modernes et adaptées avec un souci permanent d’une démarche de qualité et de traçabilité. Les référentiels existent, base première de la démarche qualité :

                                « On écrit ce que l’on fait et on fait ce que l’on écrit »

Les normes sont accessibles, exigibles et opposables.

L’information et la formation dans ce domaine sont indispensables. Elles doivent être dispensées à tous les échelons de la chaine « assurance » en fonction des niveaux de compétence exigés : sensibilisation, application, maîtrise et expertise ; de l’agent d’assurance au responsable, sans omettre les enquêteurs ALFA/AFNOR et les experts. Ces exigences de formation doivent intégrer obligatoirement les notions de mise en place de procédures de validation et d’accréditation.

Il apparait important dans le cadre de cette évolution protocolaire imposée par l’Europe de la criminalistique d’introduire également la référence à la pluridisciplinarité, notamment la mise en relation avec des experts reconnus dans des domaines hautement spécialisés et la connaissance appliquée des nouvelles technologies liées à la criminalistique moderne : l’ADN synthétique, la numérisation, la modélisation, le scan 3D, la photo et la vidéo numérique embarquées, les détecteurs d’hydrocarbures, le géo-radar, analyseur de sol…

2 – Intervention dans le cadre d’une action préventive, d’un audit avec bilan complet :  

La société F.C.F. propose une intervention en amont d’un éventuel sinistre en cas de besoin et de sollicitations techniques au profit d’un dossier de prévention des risques, d’un bilan opérationnel eu égard aux infrastructures et aux différents systèmes mis en place.

L’axe majeur proposé tourne autour de l’apport des nouvelles technologies liées à la criminalistique et notamment à l’imagerie adaptée : scan, photographie numérique en 360° et 3D, vidéo numérique, modélisation ainsi que les marqueurs spécifiques tels que l’ A.D.N. synthétique pour une traçabilité, etc…

Un dossier photographique complet en 3 D avec une version gravée sur DVD protégé, copie sauvegardée, permet à l’assuré, à l’assureur, de disposer d’un outil extraordinaire de vision, avec des capacités d’exploitations insoupçonnables des infrastructures, des locaux, des machines et outils, du patrimoine industriel, avec bilans techniques évolutifs.

Il en va de même pour une réelle estimation des zones à risques et de vulnérabilité : zones d’effractions possibles, de pénétration d’individus, de véhicules, lieux de dégradations, de vols, etc….Les caractéristiques de la 3 D permettent en outre de prendre tous types de mesures, de faire des calculs d’angles, de dénivelés, de positionner tous types d’éléments visibles et quantifiables.

Cette cartographie en 3D constitue donc un outil particulièrement opérationnel pour les différents services qui ont à connaître des infrastructures d’une usine, d’une entreprise, d’une société, d’une collectivité, d’un environnement, notamment les services de sécurité civile, les sapeurs pompiers, les mairies et préfectures (plans de défense et d’intervention classifiés) ainsi que les services de police et de gendarmerie.

3 – Post évènement et après intervention des services de l’état pour un premier constat :  

  • Dossier photographique complet, vidéo, numérisation du sinistre et des lieux environnants, prises de mesures, constatations, réalisation de plans et de croquis numérisés. Possibilité d’avoir recours au scan 3 D, à la modélisation….
  • Prélèvements divers avec conditionnements aux normes actuelles (ISO CEI 17020) et suivant les protocoles en vigueur notamment en cas d’absence de prélèvements ou que ces derniers n’aient pas été  réalisés complètement par les services de l’état.  Toutefois ces prélèvements peuvent être doublés par FCF aux fins de contre-expertises dans des laboratoires privées suggérés par notre société.
  • Remise en situation, reconstitution, essais techniques divers avec préparation préalable, fournitures des moyens, des experts, des technologies, des référentiels…. mise en relation avec des experts référencés.
  • Proposition de mise en œuvre des nouvelles technologies liées à la criminalistique : ADN synthétique, drones, scan 3D, miniaturisation, vidéo de surveillance miniaturisée, poudres de piégeages…
  • Aide à la compréhension des premiers résultats en cas d’analyses et lors des retours des premiers rapports, lecture normalisée des rapports d’expertises, réorientation éventuelle, étude de faisabilité, devis et coûts.
  • Intervention dans le domaine de la criminalistique et sur tout son spectre définitionnel sur des zones non impactées par le sinistre à l’origine de l’intervention des services officiels pour recherches, visualisation de traces éventuelles (roues, pas, digitales, palmaires, A.D.N, sang, etc.. visibles ou non) Ces traces peuvent être mises en relation avec les faits qui sont à l’origine du sinistre, obtenir des éléments de liens, de sérialité, elles peuvent être officialisées par un acte d’huissier de justice, remises à l’assureur ou à son conseil pour la suite judiciaire appropriée le cas échéant. Cette intervention technique doit être réalisée avec le référentiel validé au plan international avec des actions, des prélèvements aux normes et répondant à des protocoles strictes qui permettent d’assurer une démarche qualité, une traçabilité reconnue afin de présenter une opposabilité expertale éventuelle.
  • Officialisation des prélèvements par la présence d’un huissier de justice.

4 – Post évènement et sans ou très peu d’intervention des services de l’état :

  • Dossier photographique complet, vidéo, prises de mesures, plans et croquis, numérisation des lieux, scan 3 D, constatations.
  • Prélèvements divers avec conditionnements aux normes actuelles (ISO CEI 17020) et suivant les protocoles en vigueur aux fins de d’expertises dans des laboratoires privées suggérés par notre société.
  • Prélèvements pour identification d’empreintes génétiques, recherches, visualisation d’empreintes digitales, palmaires, traces d’oreilles, traces diverses, exploitations des dossiers de comparaison.
  • Travail technique complet sur les traces d’effraction éventuelles en zone non impactée par le sinistre (voir dernier alinéa du paragraphe 3)
  • Mise en œuvre des prescriptions normalisées sur les lieux du sinistre : approche, protection, équipements, habillage, tenues des techniciens d’intervention.
  • Poudres et systèmes de piégeages invisibles, DNA Synthétique, scan, géo-radar, analyseur de sols…
  • Lumières en polychromatographie : crime-light, crimescope, recherche et mise en évidence de traces invisibles à l’œil nu, utilisation de visualisation de trajectoires par laser, etc…
  • Mise en œuvre de techniques particulières de visualisation de traces : électrostatique, révélateurs chimiques, physico-chimiques, etc….
  • Détecteurs divers : hydrocarbures, chiens spécialisés en recherches d’hydrocarbures….
  • Animations diverses, reconstitution d’évènements, analyses des phénomènes accidentogènes, scinétiques, mise en évidence des facteurs de risques d’incendie….
  • Mise en relation, étude de faisabilité, devis et coûts pour des analyses, expertises.
  • Aide à la compréhension des premiers résultats en cas d’analyses et lors des retours des premiers rapports, lecture normalisée des rapports d’expertises.
  • Officialisation des opérations techniques avec un huissier de justice

5 – Actions complémentaires : 

  • Analyse technique notamment en cas de pluralité de sinistres, avec les notions de gestion de liens criminalistiques, prévention des risques, coordination criminalistique, relations avec les services de police de l’Etat, application de normes européennes, mise en place de protocoles, de procédures de validation, d’accréditation, d’audit dans le domaine technique, évaluations diverses.
  • Gestion par synthèse technique d’intervention des premiers services de secours ou de lutte contre les incendies, fiches techniques aux normes avec les conditions explicatives et descriptives des actions menées avec avis des responsables de dispositifs.
  • Calculs de probabilité, théorie baysienne, sémiotique piercienne avec les notions d’inférences, nouvelles lectures et réflexions criminalistiques modernes et    européennes….
  • Lectures, audits, évaluations, décryptages de rapports de sinistres, de dossiers d’expertises, de rapports d’analyses, d’expertises avec lexique, terminologie expliquée, réorientation éventuelle vers d’autres experts, d’autres analyses, mise en relation, devis, étude de faisabilité, durée, etc..
  • Explications techniques sur l’origine de sinistres, conseils et prévention.
  • Aide au décryptage et à la compréhension de rapports spécifiques dans le domaine médico-légal.                                      ___________________________

Il est évident que les propositions développées dans les paragraphes 2 et 3 viennent parfois s’interpénétrer, se compléter en fonction du type de sinistre d’une part et en fonction de la demande du donneur d’ordre d’autre part.

Il est important de considérer le sinistre « douteux » dans son environnement complet. La criminalistique englobe un périmètre plus large que le lieu même du sinistre. Cet espace doit être considéré comme une scène d’infraction potentielle et c’est dans ce cadre qu’il faut tenir compte des propositions exposées dans le dernier alinéa du paragraphe n°3.

En conclusion, il s’agit d’une mise à disposition de l’ensemble du spectre de la criminalistique moderne et normalisée au profit des assurances, tant sur le plan des constatations sur le terrain que sur celui de la formation, de l’audit et de l’expertise sur dossier.

     FORENSIC CONSUTLING FRANCE FCF dispose d’exemples de réalisations techniques notamment en vidéo pour une éventuelle présentation devant des interlocuteurs privilégiés.

La plus-value criminalistique est évidente et suscite de plus en plus d’intérêt auprès des sociétés et compagnies d’assurances.

    F.C.F. est en mesure d’intervenir en France métropolitaine et outre-mer, en Europe et dans le monde.

Caractéristiques de la formation

  • Documents 1
  • Durée 50 heures
  • Niveau Tous les niveau
  • Langue Englais
  • Etudiant 0
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