Criminalistique en lien avec le monde maritime – La levée de corps en milieu aquatique

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Criminalistique en lien avec le monde maritime – La levée de corps en milieu aquatique

CRIMINALISTIQUE EN LIEN AVEC LE MONDE MARITIME

 

– Levée de corps en milieu aquatique

– Le sac mortuaire amphibie

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Contexte  

Sur une scène d’infraction, la levée de corps est déterminante pour la réussite des investigations. Un examen de corps effectué au plus tôt de la découverte peut fournir rapidement des indices essentiels aux enquêteurs, à condition qu’il soit réalisé en adéquation avec les normes et protocoles actuels en vigueur en Europe.

Une levée de corps en milieu aquatique ne s’effectue pas aussi facilement que sur terre. Lorsque le corps se trouve dans l’eau, qu’il soit sur le fond ou en surface, il est extrêmement difficile de le sortir sans perdre d’indices. En effet, en fonction de la profondeur, des courants, des coefficients et des heures de marée, de la nature des fonds, des vêtements portés, du vent, de la houle et de la distance de la côte, il s’avère très compliqué de relever un corps dans des conditions optimales de préservation.

Pour la récupération d’un corps en mer, les services de secours sont régulièrement en  « premières lignes » et se retrouvent ainsi les premiers « gestionnaires » de fait d’une scène d’infraction et de leurs réactions dépendra en partie la réussite des constatations judiciaires indispensables à la résolution d’un crime ou d’un délit et à son identification. Ainsi, ils encourent une lourde responsabilité en tant que premiers intervenants.

La criminalistique n’étant pas leur priorité, les corps sont sortis de l’eau dans des bâches, des filets et parfois même remonté directement à bord des navires sans aucune mesure de protection. Outre le fait que la remontée d’un corps, surtout si ce dernier est en état de décomposition peut être traumatisant pour les plongeurs, des mesures de protection doivent être impérativement prises pour éviter la perte d’indices, et assurer une traçabilité permanente obligatoire de nos jours.

Aujourd’hui, une scène d’infraction est soumise à des règles protocolaires strictes. La gestion d’une scène en mer peut très rapidement devenir complexe et l’application de ces règles demande une connaissance réelle du milieu marin. Pour pallier à toutes ces difficultés, un SAC MORTUAIRE AMPHIBIE (S.M.A.) réutilisable prenant en compte l’aspect criminalistique de la levée de corps a été mis au point.

C’est dans ce contexte, que la société FORENSIC CONSULTING FRANCE en partenariat avec la société  NAUTIRAID SQUALE propose des formations adaptées permettant aux responsables des services de secours et d’intervention d’être en mesure d’utiliser le sac mortuaire et de procéder ainsi au relevage d’un corps en toute sécurité tout en préservant les traces et indices en respectant les normes internationales en vigueur.

Nos prestations

 FORENSIC CONSULTING FRANCE  a élaborée une formation adaptée, modulable en relation directe avec le S.M.A :

  • Formation initiale et formation continue au profit des services de secours en mer et en eau intérieure (lac, étang, rivière et fleuve).
  • Formation technique sur l’utilisation du sac mortuaire amphibie (S.M.A) et son protocole de nettoyage, la fiche technique de renseignements à remplir et la mise sous scellé provisoire.
  • Lecture technique des normes et protocoles imposés en France et en Europe applicables à la gestion moderne d’une scène d’infraction (G.M.S.I.), notion de liens criminalistiques, gestion des traces et indices.
  • Principes et enjeux de la levée de corps (maritime – fluviale), importance des constatations médico-légales en regard de la G.M.S.I.
  • Importance et enjeux dans le cadre de la médecine légale, constats sur environnement victimes.
  • Présentation des contraintes liées aux opérations de relevage de corps en milieu maritime ou fluviale, les grandes profondeurs, les désarticulations, les démembrements, les pressions, les températures….
  • Procédures d’identification des victimes de catastrophe maritime ou fluviale.
  • La réquisition à médecin, la fiche intervention du médecin légiste, présentation des différents modèles de fiches de relevés indicatifs lors de l’arrivée des spécialistes,
  • Les limites du secret médical, de l’information à l’O.P.J., environnement de la scène d’infraction, réactions, témoins.
  • Notions de protection du corps, de sa représentativité, de ses biens, des équipements et accessoires qu’il pouvait détenir ou présenter sur ou autour de lui, droit civil et deuil, assurance, droits et devoirs, familles…
  • Conseils, assistance technique et aide à la rédaction de fiches techniques destinées aux premiers intervenants : fiche gestion des secours, fiche du journal de bord des intervenants de la police technique et scientifique (P.T.S).
  • Cas concrets avec rôles déterminants des médecins présents sur place, investigations techniques normalisées.
  • Responsabilité pénale – article 55 du code de procédure pénale sur la modification de la scène d’infraction sans raison imposée par les règles de sécurité et l’urgence à porter secours
  • Possibilité de démonstration, mise en œuvre du S.M.A, exercices pratiques et dynamiques hors et dans l’eau.

 

Forensic Consulting France

BP 10038 – 56231 QUESTEMBERT (France)

Tél : +33 (0)9 50 14 68 71 – Mobile : +33 (0)6 07 30 14 94          

contact@forensic-france.com –  www.forensic-france.com

 

Nautiraid – Squale

Parc d’Activités Pégase 53480 VAIGES (France)

Tél : +33 (0)2 43 90 20 26 – Mobile : + 33 (0)6 85 07 42 83

 ericflambard@nautiraid.com   –  www.nautiraid.com    www.squale.fr

Caractéristiques de la formation

  • Documents 1
  • Durée 50 heures
  • Niveau Tous les niveau
  • Langue Englais
  • Etudiant 0
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